Termes et Conditions

Dernière mise à jour: 15 septembre 2023

Introduction

Ces Termes et Conditions régissent votre utilisation du site web d'AuditPro et tous les services associés. En accédant à notre site web ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces Termes et Conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site web ou nos services.

Définitions

Dans ces Termes et Conditions :

  • "AuditPro", "nous", "notre", "nos" fait référence à notre entreprise.
  • "Vous", "votre", "vos" fait référence à l'utilisateur du site web ou client de nos services.
  • "Site web" fait référence à tous les contenus, pages, et services accessibles depuis notre domaine principal et ses sous-domaines.
  • "Services" fait référence à tous les services d'audit financier, conseil fiscal et consultation financière que nous proposons.

Utilisation du site

En utilisant notre site web, vous vous engagez à :

  • Utiliser le site conformément à toutes les lois et réglementations applicables.
  • Ne pas utiliser le site d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou altérer le site.
  • Ne pas tenter d'accéder à des parties du site auxquelles vous n'êtes pas autorisé à accéder.
  • Ne pas utiliser de robots, spiders ou autres moyens automatisés pour accéder au site à des fins non autorisées.
  • Ne pas collecter des informations personnelles d'autres utilisateurs du site.

Droits de propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur ce site, y compris mais non limités aux textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, téléchargements numériques et compilations de données, sont la propriété d'AuditPro ou de ses fournisseurs de contenu et sont protégés par les lois canadiennes et internationales sur la propriété intellectuelle.

Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, afficher, exécuter, publier, vendre ou créer des œuvres dérivées de tout contenu de ce site sans notre autorisation écrite préalable.

Services et contrats

Les informations sur nos services présentées sur ce site sont destinées à fournir un aperçu général de nos offres. Pour obtenir des informations détaillées et spécifiques à votre situation, veuillez nous contacter directement.

Tout contrat de service entre vous et AuditPro sera soumis à des termes et conditions spécifiques qui seront fournis séparément.

Limitation de responsabilité

AuditPro ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, spéciaux, consécutifs ou punitifs résultant de votre utilisation ou incapacité à utiliser le site ou les services, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

Nous ne garantissons pas que le site sera ininterrompu, sécurisé ou exempt d'erreurs. Le site et son contenu sont fournis "tels quels" et "selon disponibilité".

Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, défendre et tenir AuditPro et ses dirigeants, administrateurs, employés, agents et affiliés indemnes de toute réclamation, dommage, obligation, perte, coût ou dette (y compris les frais d'avocat) découlant de votre utilisation du site ou de la violation de ces Termes et Conditions.

Droit applicable

Ces Termes et Conditions sont régis par les lois de la province de l'Ontario, Canada, sans égard à ses principes de conflit de lois. Tout litige découlant de ces Termes et Conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de l'Ontario, Canada.

Modifications des Termes et Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces Termes et Conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site. Votre utilisation continue du site après de telles modifications constitue votre acceptation des nouveaux Termes et Conditions.

Résiliation

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de résilier votre accès à tout ou partie du site, sans préavis.

Divisibilité

Si une disposition de ces Termes et Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi, et la partie inapplicable sera considérée comme séparée de ces Termes et Conditions, cette détermination n'affectant pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions.

Nous contacter

Si vous avez des questions concernant ces Termes et Conditions, veuillez nous contacter à :

Email: contact@blorvandrixagency.sbs

Téléphone: +1 (807) 555-9283

Adresse: 1901 James St, Thunder Bay, ON P7E 6S6, Canada